Système contractuel

TG conseils bâtit le système contractuel en tenant compte des valeurs de l’enseigne et du nécessaire équilibre entre la tête de réseau et les partenaires.

Document d'Information Pré-contractuel

Document d’Information Précontractuel (DIP)

Quasiment tous les réseaux sont concernés

Le Document d’Information Pré-contractuel est imposé par le Code de Commerce.


 Valeur Ajoutée TC conseils :

  • TG conseils enrichit le document légal pour lui donner force de conviction pour séduire les candidats
  • La contrainte légale est transformée en argumentation de séduction tout en respectant scrupuleusement la loi
Contrat

Contrat

Tous les réseaux sont concernés (franchise, licence de marque, concession, etc.)

Il s’agit du document qui formalise la relation entre la tête de réseau et le partenaire.


 Valeur Ajoutée TC conseils :

  • Établi en partenariat avec nos avocats experts, le contrat TG conseils n’est pas un simple document juridique
  • Il exprime clairement tous les droits et les obligations des deux parties, éléments indispensables pour la réussite d’un réseau