Les contrats conçus par TG conseils sont toujours réalisés en partenariat avec un avocat spécialisé en licence de marque, membre comme moi-même du Collège des Experts de la FFF, afin qu’il valide les options prises et la rédaction proposée du contrat.
Il s’agit du document qui formalise la relation entre la tête de réseau et le partenaire.
Les contrats conçus par TG conseils sont structurés autour des chapitres suivants :
- Le préambule du contrat
- L’objet du contrat
- Les conditions du contrat
- Le savoir-faire lié au concept
- L’exécution du contrat
- Les conditions financières
- Les règles générales
- La durée du contrat et la fin du contrat
- Les dispositions diverses
Ils présentent des caractéristiques originales qui les distinguent de nombre de contrats :
- Ils sont parfaitement adaptés à la nature de la relation entre la tête de réseau et le partenaire (franchise, licence de marque, concession, etc.)
- Ils sont équilibrés : les obligations de deux parties sont décrites avec précision dans le respect d’un sain équilibre
- Ils sont clairs : écrits en “français compréhensible”, ils comportent un sommaire et un index
- Ils comportent des traitements originaux de certains sujets : les pénalités en cours de contrat, le traitement des fichiers clients en fin de contrat…
- Ils traitent toutes les spécificités de l’accord : droit de préemption, droit d’agrément, règles de non concurrence
- Ils respectent les normes FFF, ainsi que celles du Code de Déontologie